Jours fériés Alsace-Moselle

Les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57) comptent 13 jours fériés par an : les 11 jours fériés nationaux applicables dans toute la France, plus deux jours fériés locaux spécifiques : le Vendredi Saint (vendredi précédant Pâques) et la Saint-Étienne (26 décembre).

Cette particularité résulte du droit local alsacien-mosellan, maintenu en vigueur après le retour des trois départements à la France en 1918. Les jours fériés du Vendredi Saint et de la Saint-Étienne proviennent de dispositions datant de la période allemande (loi du 16 décembre 1905 sur les jours fériés légaux, restée applicable) et ont été conservés par la loi du 1er juin 1924 réintégrant les départements au droit français.

Trois départements appliquent le droit local alsacien-mosellan : le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68) et la Moselle (57). Ces trois départements forment l'actuelle collectivité européenne d'Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) et le département de la Moselle, rattachés au Grand Est.

Le Vendredi Saint est férié dans les communes qui possèdent un temple protestant ou une église mixte. En pratique, toutes les communes des trois départements concernés appliquent le férié. Cette règle est issue de l'article 105 a de la loi locale (Gewerbeordnung, code de l'industrie et de l'artisanat local) de 1905, maintenue en vigueur.

Oui. La Saint-Étienne, aussi appelée « deuxième jour de Noël », est fixée au 26 décembre chaque année, quelle que soit la date à laquelle elle tombe. Elle suit immédiatement le jour de Noël et constitue le second jour férié de fin d'année dans les trois départements.

Dans les trois départements concernés, les jours fériés locaux sont en principe chômés, sauf exceptions prévues par la loi (secteurs de service continu, hôpitaux, etc.). Le Code du travail applique dans ces départements le régime général pour les fériés nationaux et des règles locales pour les fériés spécifiques. Référez-vous à votre convention collective et à votre employeur.

Non. L'application des deux jours fériés supplémentaires dépend du lieu de travail, pas du lieu de résidence. Un salarié résidant à Metz mais travaillant à Paris n'en bénéficie pas au titre du contrat de travail. Inversement, un salarié travaillant à Strasbourg bénéficie des fériés d'Alsace-Moselle même s'il réside hors de la zone.

Utilisez nos outils Calcul jours ouvrables ou Calculateur de délai et activez l'option « Inclure les jours fériés Alsace-Moselle ». Les dates du Vendredi Saint et de la Saint-Étienne seront alors exclues du décompte, en plus des 11 fériés nationaux. Cette option est utile pour les délais contractuels ou administratifs applicables dans les trois départements.